Art. 1
En vigueur depuis le 11 févr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté ouvre aux pêcheurs professionnels de civelle en eau douce le bénéfice d'une aide à l'arrêt temporaire d'activité de pêche, dans les conditions prévues par l'arrêté du 31 janvier 2011 susvisé et sous réserve des adaptations apportées par le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000023565928#art-1