Art. 2
En vigueur depuis le 24 mars 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le périmètre du site Natura 2000 « Hauts plateaux et contreforts du Vercors oriental » (zone de protection spéciale FR8201744) désigné par arrêté du 23 décembre 2016 est modifié. La délimitation de ce site figure sur les 22 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/340 000. Ce site s'étend dans les départements de la Drôme et de l'Isère sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Chapelles-En-Vercors, Chatillon-En-Diois, Chichilianne, Correncon-En-Vercors, Glandage, Gresse-En-Vercors, Laval-D'aix, Romeyer, Saint-Agnan-En-Vercors, Saint-Andeol, Saint-Martin-De-Clelles, Saint-Michel-Les-Portes.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000045395130#art-2