Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Hauts plateaux et contreforts du Vercors oriental » et abrogeant l'arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site « Tuffières du Vercors » (zone spéciale de conservation)

Art. 1

En vigueur depuis le 24 mars 2022 jusqu'au 1 janv. 2999

Le site " Tuffières du Vercors " (ZSC) FR8201696 désigné par l'arrêté du 17 octobre 2008 est fusionné dans le site " Hauts plateaux et contreforts du Vercors oriental " FR8201744. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 17 octobre 2008 , , , Art. Annexe

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legi/LEGITEXT000045395130#art-1

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