Art. 1
En vigueur depuis le 14 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant de la contribution des agences de l'eau mentionnée à l'article 135 de la loi de finances pour 2018 modifié au profit de l'Office français de la biodiversité s'établit pour l'année 2025 à 417 894 272 euros. Ce montant est réparti comme suit : Agence de l'eau Clé de répartition Contribution à l'Office de la biodiversité Agence de l'eau Adour-Garonne 8,39 % 35 061 329 € Agence de l'eau Artois-Picardie 7,00 % 29 252 599 € Agence de l'eau Loire-Bretagne 14,86 % 62 099 089 € Agence de l'eau Rhin-Meuse 5,87 % 24 530 394 € Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse 25,91 % 108 276 406 € Agence de l'eau Seine-Normandie 37,97 % 158 674 455 € Total 100,00 % 417 894 272 €
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Prolegi/LEGITEXT000051159789#art-1