Sect. Annexe
Art. Annexe
En vigueur depuis le 23 janv. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Actif, exercice N (brut, amortissement ou provisions, net), exercice N - 1. Actif immobilisé. Associés capital souscrit non appelé. Immobilisations incorporelles. Frais d'établissement. Immobilisations locatives et autres. Immobilisations corporelles. Terrains et constructions locatives (1) : Immobilisations en cours. Autres immobilisations corporelles. Immobilisations financières. Total 1. Actif circulant. Créances d'exploitation. Locataires et comptes rattachés. Créances fiscales et sociales. Associés. Associés : comptes courants. Associés : opérations en capital. Gérant. Autres créances d'exploitation. Valeurs mobilières de placement. Disponibilités. Charges constatées d'avance. Total 2. Comptes de régularisation. Charges à répartir sur plusieurs exercices. Frais d'acquisition des immobilisations. T.V.A. non récupérables sur immobilisations locatives. Charges à étaler. Total 3. Total général. (1) A ventiler sauf impossibilité. Passif, exercice N, exercice N - 1. Capitaux propres. Capital. Capital souscrit. Capital en cours de souscription. Prime d'émission. Prime d'émission. Prime d'émission en cours de souscription. Prélèvement sur prime d'émission. Ecart de réévaluation. Réserves. Report à nouveau. Résultat de l'exercice. Résultat de l'exercice. (-) Acomptes sur distribution. Total 1. Provisions pour risques et charges. Provisions pour risques et éventualités diverses. Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices. Provisions pour grosses réparations. Autres provisions pour pertes et charges. Total 2. Dettes. Dettes financières. Dettes d'exploitation. Gérance, fournisseurs et comptes rattachés. Dettes diverses. Dettes fiscales et sociales. Dettes sur immobilisations et comptes rattachés. Associés. Associés courants. Associées dividendes à payer. Créditeurs divers. Divers - Charges à payer. Autres dettes diverses. Comptes de régularisation. Produits constatés d'avance. Total 3. Total général. Terrains et constructions locatives. Coût historique (1). Amortissements antérieurs au 1er janvier 1993. Provisions antérieures au 1er janvier 1993 non encore reprises par le compte de résultat. Valeur nette comptable. Valeur actuelle. (1) Y compris le coût des améliorations éventuelles.
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Prolegi/LEGITEXT000005615156#art-annexe