Art. 1
En vigueur depuis le 10 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre des emplois fonctionnels de directeur des soins classés dans le groupe I mentionné à l'article 1er du décret du 7 janvier 2014 susvisé est fixé à 3. La liste de ces emplois fonctionnels est la suivante : Coordonnateur général des soins de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ; Coordonnateur général des soins des Hospices civils de Lyon ; Coordonnateur général des soins de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille.
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Prolegi/LEGITEXT000028447033#art-1