Art. 1
En vigueur depuis le 24 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Lorsqu'elle se réunit pour examiner la situation des commissaires de réserve des armées, la commission comprend : - le directeur central du service du commissariat des armées ou son représentant, président ; - le délégué aux réserves du service du commissariat des armées ; - le chef du bureau de gestion des corps du service du commissariat des armées ou son représentant.
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Prolegi/LEGITEXT000030136493#art-1