Art. 8
En vigueur depuis le 14 mars 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session d'examen de la spécialité « ferronnier d'art » de certificat d'aptitude professionnelle régie par les dispositions du présent arrêté aura lieu en 2017.
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Prolegi/LEGITEXT000030347441#art-8