Art. 1
En vigueur depuis le 20 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Jambon sec des Ardennes » / « Noix de Jambon sec des Ardennes », tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué en vue de sa transmission à la Commission européenne. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-13a01b14-114f-495d-8afa-4ab2ed4f17f9
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Prolegi/LEGITEXT000031854806#art-1