Art. 3
En vigueur depuis le 12 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe III est remplacée par l'annexe du présent arrêté fixant la liste des groupements autorisées à mener l'expérimentation nationale d'une incitation à une prise en charge partagée partir de 2020.
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Prolegi/LEGITEXT000046525817#art-3