ARRETE·7 janvier 2020

Arrêté du 7 janvier 2020 modifiant l'arrêté relatif à l'expérimentation nationale d'une incitation à une prise en charge partagée et fixant la liste des groupements expérimentateurs du 21 juin 2019

En vigueur depuis le 7 janvier 2020 5 articles 5 versions historisées
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