Art. 7
En vigueur depuis le 16 juil. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
La délivrance des unités de valeur est proposée par le jury d’après l’ensemble des notes et appréciations obtenues dans la ou les disciplines sanctionnées par chaque unité. Les appréciations portées tiennent compte de l’acquisition des compétences globales définies pour chaque unité et aussi de la participation et de l’assiduité dans les activités proposées.
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Prolegi/LEGITEXT000051230216#art-7