Art. 9
En vigueur depuis le 16 juil. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur des lycées et collèges est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel de l’éducation nationale (1).
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Prolegi/LEGITEXT000051230216#art-9