Art. 2
En vigueur depuis le 19 juin 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : - nom ; - prénoms ; - date de naissance ; - adresse ; - rang de classement des candidats sur chacun des emplois ouverts au recrutement ; - voeux d'affectation des candidats admis aux concours ; - origine professionnelle des candidats classés ; - lieu d'exercice de l'activité professionnelle des candidats ; - établissement de délivrance du doctorat, de l'habilitation à diriger des recherches ou d'un titre équivalent ; - nationalité ; - numéro de téléphone, télécopie ou adresse électronique (jusqu'à l'expiration de la période d'enregistrement des voeux d'affectation).
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Prolegi/LEGITEXT000006079480#art-2