Art. 3
En vigueur depuis le 16 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires de ces informations sont les suivants : 1° Chaque candidat en ce qui concerne son classement sur des emplois ouverts au recrutement et ses voeux d'affectation ; 2° Chaque établissement public d'enseignement supérieur en ce qui concerne le classement des candidats sur les emplois ouverts au recrutement dans l'établissement ; 3° La direction des personnels d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale et de la culture ; 4° La direction de l'information et de la communication du ministère de l'éducation nationale et de la culture en ce qui concerne les résultats du traitement des affectations.
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Prolegi/LEGITEXT000006079480#art-3