Art. 1
En vigueur depuis le 16 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la culture un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de permettre la gestion des candidatures à l'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de professeur des universités ou de maître de conférences et le suivi des personnes inscrites sur ces listes d'aptitude.
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Prolegi/LEGITEXT000006079477#art-1