Art. 2
En vigueur depuis le 10 juil. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conditions à respecter pour aménager une pièce ou un local équipés d'un système fixe de rafraîchissement de l'air, mentionnées à l'article D. 312-155-4-2, figurent à l'annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000030238836#art-2