Art. 2
En vigueur depuis le 25 juil. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 11 septembre 2003 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000019244182#art-2