Art. 1
En vigueur depuis le 3 août 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé le brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « services aux personnes ». Cette spécialité est rattachée à la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel.
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Prolegi/LEGITEXT000024424377#art-1