Art. 1
En vigueur depuis le 19 juil. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les circonscriptions consulaires en République de l'Inde sont fixées comme suit : POSTE CIRCONSCRIPTION Ambassade de France à New Delhi Etats de l'Haryana, de l'Himachal Pradesh, du Jammu-et-Cachemire, du Pendjab, du Rajasthan, d'Uttar Pradesh, d'Uttarakhand ; Territoires de Chandigarh et de Delhi ; L'ensemble du territoire de la République démocratique fédérale du Népal. Consulat général de France à Bangalore Etats du Karnataka, de l'Andhra Pradesh et du Telangana. Consulat général de France à Calcutta Etats du Bengale-occidental, du Bihar, du Jharkhand, d'Odisha, du Sikkim, d'Assam, de Manipur, de Tripura, du Nagaland, du Mizoram, de Meghalaya et d'Arunachal Pradesh ; L'ensemble du territoire du Royaume du Bhoutan. Consulat général de France à Bombay Etats de Goa, du Gujarat, du Madhya Pradesh, du Chhattisgarh, du Maharashtra ; Territoires de Dadra et Nagar Haveli, de Daman et Diu. Consulat général de France à Pondichéry Etats du Kérala et du Tamil Nadu ; Territoires de Pondichéry (Pondichéry, Karikal, Mahé et Yanaon), du Lakshadweep, des îles Andaman et Nicobar.
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Prolegi/LEGITEXT000029258707#art-1