Art. 2

En vigueur depuis le 19 juil. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999

1° A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 17 juin 2010 , , 2° L'arrêté du 20 avril 2001 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Royaume du Népal.

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