Art. 1

En vigueur depuis le 10 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

L'expérimentation " Read'hy, programme de Réadaptation cardiaque connecté : le futur ", telle que définie dans le cahier des charges actualisé susvisé, est autorisée pour une durée de 42 mois à compter de l'inclusion du premier patient.

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