Art. 1
En vigueur depuis le 10 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités d'inscription au concours ouvert pour le recrutement des stagiaires du concours professionnel prévu par l'article 22 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée sont fixées conformément aux dispositions ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000049912418#art-1