Art. 1

En vigueur depuis le 23 août 2026

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2027 dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figure en annexe du présent arrêté.

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