Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000054737166
En vigueur depuis le 23 août 2026
ANNEXE
Corps et grades
Année et taux applicable
Corps interministériel des chargés d'études documentaires
2027
Chargé d'études documentaires principal
7 %
Historique des versions
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Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054733768#art-legiarti000054737166