Art. 1

En vigueur depuis le 13 juil. 2026

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2027 dans le corps des officiers de port adjoints, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.

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