Art. 1
En vigueur depuis le 18 juil. 2026
Il est ajouté à l'arrêté du 25 juin 2026 agréant le gestionnaire de la base de données nationale de traçabilité des porcins et fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de ladite base une annexe figurant en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/JORFTEXT000054436196#art-1