ARRETE·—

Arrêté du 7 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 25 juin 2026 agréant le gestionnaire de la base de données nationale de traçabilité des porcins et fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de ladite base

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Sommaire

Art. 1Art. 2
sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000054437092
sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000054437090
parte PARTIE I : GestionPARTIE I : Gestion
Art. LEGIARTI000054437102
parte PARTIE II : Mise en place et gestion des dispositifs de collecte, de mise à jour, de consultation et d'extraction des donnéesPARTIE II : Mise en place et gestion des dispositifs de collecte, de mise à jour, de consultation et d'extraction des données
Art. LEGIARTI000054437104
parte PARTIE III : Transfert des données réglementaires vers le ministère chargé de l'agriculturePARTIE III : Transfert des données réglementaires vers le ministère chargé de l'agriculture
Art. LEGIARTI000054437106
parte PARTIE IV : Suivi et gouvernancePARTIE IV : Suivi et gouvernance
Art. LEGIARTI000054437108
parte PARTIE V : PlanningPARTIE V : Planning
Art. LEGIARTI000054437110
sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000054437096
sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000054437094
sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000054437100
sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000054437098
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