Partie PARTIE V : Planning
Art. LEGIARTI000054437110
En vigueur depuis le 18 juil. 2026
Le calendrier de la mise en place de la base de données nationale d'identification des porcins est le suivant :
JA : publication de l'arrêté agréant le gestionnaire de la base de données nationale de traçabilité des porcins.
JA + 6 mois : la base de données nationale d'identification des porcins est ouverte.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054436196#art-legiarti000054437110