Art. 1
En vigueur depuis le 30 juin 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé, au sein du service de santé des armées, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Archidos, dont la finalité est de permettre le suivi des dossiers faisant l'objet d'un contentieux.
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Prolegi/LEGITEXT000006059024#art-1