Art. 3
En vigueur depuis le 30 juin 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires des informations sont : -les personnels du bureau Etudes générales, réglementation et contentieux de la direction centrale du service de santé des armées ; -les sous-directions de la direction centrale du service de santé des armées ; -l'administration centrale du ministère de la défense.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006059024#art-3