Art. 3
En vigueur depuis le 21 juin 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître : - les services de l'état-major d'intervention Lorraine ; - les formations de réserve subordonnées ; - les services concernés de l'état-major de la région militaire de défense Nord-Est et circonscription militaire de défense de Metz ; - les membres des corps d'inspection.
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Prolegi/LEGITEXT000005619005#art-3