Art. 13
En vigueur depuis le 9 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Est modifié ainsi qu'il suit l'arrêté du 30 mars 2000 susvisé : A l'article 12, pour la rubrique II classe 1, lire : « Citrus clementina Hort. Ex. tan. ― Clémentinier : Caffin, Commune, 2000. » au lieu de : « Citrus clementina Hort. Ex. tan. ― Clémentinier : Caffin, Commune 92, 2000. ».
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Prolegi/LEGITEXT000022450137#art-13