Art. 8

En vigueur depuis le 9 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont transférées jusqu'à échéance d'inscription, de la rubrique II, classe 2, à la liste des variétés anciennes d'amateur du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France les variétés fruitières désignées ci-après : Abricotier : Tadla. Noisetier : Bergeri, Cosford, Gunslebert, Impériale de Trebizonde, Longue d'Espagne, Negret, Noisetier à pellicule blanche, Noisetier à pellicule rouge. Pêcher : ― nectarines : Andrea, Fantasia ; ― pêches proprement dites : Flavorcrest, Red Robin.
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legi/LEGITEXT000022450137#art-8

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