Art. 7

En vigueur depuis le 9 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999

Est transférée jusqu'à échéance d'inscription, de la rubrique II, classe 1, à la liste des variétés anciennes d'amateur du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France la variété fruitière désignée ci-après : Pêcher : brugnon : Fairlane.

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