Art. 4

En vigueur depuis le 9 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999

Sont transférées jusqu'à échéance d'inscription, de la rubrique I à la liste des variétés anciennes d'amateur du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France les variétés fruitières désignées ci-après : Amandier : Francoli, Glorieta.

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