Art. 1
En vigueur depuis le 17 juin 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière est présidé par M. Paul Peny, directeur général adjoint à la Régie autonome des transports parisiens.
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Prolegi/LEGITEXT000026346131#art-1