Art. 2
En vigueur depuis le 17 juin 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont désignés pour siéger à l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants de l'administration : ― le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ; ― le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ; ― le directeur général de l'agence régionale de santé de la région Ile-de-France ou son représentant ; ― le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ou son représentant.
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Prolegi/LEGITEXT000026346131#art-2