Art. 1
En vigueur depuis le 15 juin 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture sont élus selon la procédure prévue par le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000026021597#art-1