ARRETE·7 juin 2012
Arrêté du 7 juin 2012 fixant les modalités d'élection et de remplacement des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
En vigueur depuis le 7 juin 2012 16 articles 16 versions historisées
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