Art. 2
En vigueur depuis le 17 mai 1984 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 17 octobre 1979 portant affiliation au régime de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques des internes en médecine et en pharmacie des hôpitaux est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006073573#art-2