ARRETE·7 mai 1984

Arrêté du 7 mai 1984 RELATIF A L'AFFILIATION AU REGIME DE L'INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES (IRCANTEC) DES INTERNES EN MEDECINE ET EN PHARMACIE DES HOPITAUX.

En vigueur depuis le 7 mai 1984 2 articles 2 versions historisées
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