Art. 1
En vigueur depuis le 11 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Le groupe Hydrologie de la division de l'eau et des réseaux urbains de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France est transféré à la direction régionale de l'environnement d'Ile-de-France pour permettre à celle-ci d'exercer les missions qui lui sont dévolues en application de l'article 8 du décret n° 87-154 du 27 février 1987, modifié par l'article 14 du décret n° 91-1139 du 4 novembre 1991, relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement.
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Prolegi/LEGITEXT000006079434#art-1