Art. 2
En vigueur depuis le 11 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
La composition de la partie du service transféré à la direction régionale de l'environnement est la suivante : Trois agents de catégorie A ; Deux agents de catégorie B ; Quatre agents de catégorie C.
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Prolegi/LEGITEXT000006079434#art-2