Art. 1

En vigueur depuis le 18 mai 1993 jusqu'au 1 janv. 2999

Dans les articles 3, 5 et 11 de l'arrêté du 1er décembre 1989 susvisé, les mots : " directeur de l'Office national de la navigation " sont remplacés par les mots : " président de Voies navigables de France ".

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