Art. 1
En vigueur depuis le 20 mai 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous : Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20040519&numTexte=14&pageDebut=08870&pageFin=08870
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Prolegi/LEGITEXT000030310140#art-1