ARRETE·7 mai 2004

Arrêté du 7 mai 2004 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

En vigueur depuis le 7 mai 2004 3 articles 3 versions historisées
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