Art. 6

En vigueur depuis le 1 juil. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999

Le diplôme de compétence en langue française professionnelle de premier niveau est délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles articles D. 338-35 à D. 338-42 du code de l'éducation.

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