Sect. Annexes
Art. Annexe I
En vigueur depuis le 12 mai 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe I est consultable en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 17 juin 2010 sur le site http://www.education.gouv.fr.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000022199265#art-annexe-i