Art. 1

En vigueur depuis le 4 juin 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Ecole nationale supérieure de création industrielle délivre deux diplômes d'établissement en formation initiale : le diplôme de créateur industriel et le diplôme de designer textile. Le règlement pédagogique de chacun des cursus et le règlement intérieur de l'établissement sont publiés dans le livret de l'élève qui précise les modalités d'attribution des crédits du système européen de crédits transférables (ECTS).
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legi/LEGITEXT000022294825#art-1

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